Article 1 : Titre et durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique.
L'association est une émanation des différents groupes et sociétés impliqués dans la recherche clinique en oncologie thoracique en 1998 : ATTIT, Groupe "Bronches" de la FNCLCC (actuellement UNICANCER), GCOT, GFPC, GLOT, GOTHA, GRITIT, Groupe "Petites Cellules", SPLF (GOLF), SFRO, SFCTCVLF.
La durée de l'association est illimitée.
Article 2 : Objectifs
- Assurer la promotion et réaliser des études cliniques et translationnelles en Oncologie Thoracique.
Assurer la formation et diffuser l'information en Oncologie Thoracique.
Favoriser des travaux d'épidémiologie et de prévention en Oncologie Thoracique.
Promouvoir l'évaluation des pratiques en Oncologie Thoracique.
Article 3 : Siège
Le siège social en est le 10 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS
Article 4 : Structures
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé exclusivement de membres effectifs. Le Conseil d'Administration comporte 13 membres :
• 6 pneumologues
• 3 oncologues médicaux
• 2 oncologues radiothérapeutes
• 1 chirurgien thoracique
• 1 autre membre effectif préférentiellement issu des spécialités suivantes : anatomo-pathologiste, biologiste, statisticien, pharmacien…
Ces membres sont élus par un vote global sur candidature individuelle en Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé d'un(e) président(e), de deux secrétaires et d'un(e) trésorier(e). L’un des secrétaires s’occupe plus particulièrement des contacts internationaux et l’autre des affaires nationales.
Article 5 : Composition
Les membres effectifs sont docteurs en Médecine ou en Pharmacie ou en Sciences. Ils doivent avoir manifesté leur intérêt majeur pour la cancérologie thoracique par leurs titres et travaux et/ou leur participation active au sein d'une équipe incluant un nombre minimum de patients éligibles chaque année. Les conditions exactes d'admission sont fixées au règlement intérieur.
Les membres correspondants ne sont soumis à aucun titre professionnel. Ils reçoivent le bulletin d'information de l'association et peuvent participer à ses travaux de recherche avec possibilité d'accéder ultérieurement au titre de membre effectif. L'admission au titre de membre correspondant s'obtient par lettre de demande au Président du Conseil d'Administration sous réserve du règlement préalable annuel des frais d'abonnement au dit bulletin. Les membres correspondants ne participent pas aux votes de l'Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales souhaitant contribuer aux activités de recherche de l'Association par une participation financière. Ils peuvent, sur demande, recevoir les bulletins publiés par l'Association. Ils ne participent pas aux votes de l'Assemblée Générale.
Le niveau des cotisations des différentes catégories de membres est fixé par le règlement intérieur de l'Association.
Article 6 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres effectifs de l'Association. Aucun autre membre ou personnalité extérieure ne peut y participer sauf invitation écrite et justifiée du Président du Conseil d'Administration après avis et accord de ce Conseil dans sa majorité relative et sans possibilité pour ces invités de participer aux votes.
L'Assemblée Générale possède par son vote la plénitude des pouvoirs en ce qui concerne les élections au Conseil d'Administration, l'approbation des comptes et des rapports annuels présentés par les membres du bureau des deux Conseils, les éventuelles modifications des statuts, la dissolution et l'affectation de l'actif éventuel de l'Association.
Les décisions de l'Assemblée Générale se prennent à la majorité simple des présents et des représentés à jour de leurs cotisations. En cas de vote physique, chaque membre effectif ne peut avoir plus de deux procurations. En cas de vote électronique, il n’y a pas de procuration possible. Pour la modification des statuts ou la dissolution un quorum de 50 % des membres effectifs est requis.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit, sous la présidence du Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, sous la présidence du membre le plus âgé de ce Conseil, au moins une fois par an en assemblée ordinaire pour lecture des rapports administratif, scientifique et budgétaire annuels et pour élection au Conseil comme précisé par le règlement intérieur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres effectifs sont prévenus et convoqués par voie écrite pour la tenue de cette Assemblée Générale, avec les années d'élection appel à candidatures selon le règlement intérieur, candidatures recevables jusqu'à la date limite fixée par le Conseil d'Administration.
Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres votants ou sur la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire portant sur une question d'importance.
Article 7 : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration composé exclusivement de membres effectifs dirige l'association, nomme le Conseil Scientifique, examine les candidatures au titre de membres effectifs ou correspondants, prononce les admissions et les radiations. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour une bonne gestion des intérêts moraux et financiers de l'association et d'une façon générale pour agir en toutes circonstances en son nom et pour son compte. Les membres sont élus par vote se déroulant lors d'une Assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelables. Ces fonctions ne peuvent se poursuivre plus de six ans consécutivement. Le (la) Secrétaire du Conseil Scientifique assiste à titre consultatif aux séances du Conseil d'Administration et y présente les rapports du Conseil Scientifique soumis à l’avis du Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an en dehors de l'Assemblée Générale et notamment au minimum huit semaines avant celle-ci pour assurer son organisation définitive.
En l’absence de consensus, les décisions importantes sont soumises au vote, à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.
Le Président sortant est invité à assister à titre consultatif au Conseil d’Administration pendant l’année suivant la fin de son mandat afin d’assurer le tuilage avec le nouveau Président élu.
Les anciens Présidents ont le titre de "Présidents honoraires". Le Conseil d’Administration ou son Bureau peut confier des missions bénévoles d’opérations cliniques, de conseil ou de représentation aux anciens Présidents. A ce titre, ces derniers peuvent être invités par le Président à assister à tout ou partie des séances du Conseil d’Administration de la mandature, avec un rôle consultatif. La durée de cette participation peut être précisée pour la durée de la mandature ou fixée à chaque séance. Dans ce dernier cas, à chaque Conseil d’Administration, ils reçoivent une invitation formelle et l'ordre du jour de la séance du Conseil d’Administration envoyés par le Directeur et le Président.
Article 8 : Conseil Scientifique
Les travaux de recherche de l'Association sont orientés par un Conseil Scientifique. Les membres sont nommés par le Conseil d'Administration pour une période de deux ans éventuellement lors d'un vote à bulletin secret en l’absence de consensus, sur candidature volontaire ou suscitée. Ils sont renouvelables. Ils ne doivent pas être membres du Conseil d’Administration. Le Conseil Scientifique choisit parmi ses membres au scrutin secret un secrétaire qui coordonne et organise les réunions du Conseil Scientifique et ses travaux.
Il comprend au moins neuf membres renouvelables tous les 2 ans. Parmi ses membres doivent figurer au minimum un(e) pneumologue, un(e) oncologue médical(e), un(e) oncologue radiothérapeute, un(e) chirurgien(ne) et un(e) statisticien(ne).
Le Conseil Scientifique se réunit au moins trois fois par an lors de réunions physiques ou de téléconférences. Son mode de fonctionnement pour les propositions, discussions, sélections, suivis et publications des travaux de recherche réalisés au nom de l'Association est défini librement par un règlement intérieur.
Article 9 : Groupe de travail
Le Conseil d’Administration (ou le Bureau) a tout pouvoir de créer ou d’accepter ou non la création de groupes de travail : soit pour des missions transversales de longue durée, soit pour des projets précis.
Ces groupes de travail ne perdurent que tant que le Conseil d’Administration y est favorable. Après avis du Secrétaire du Conseil Scientifique, le Conseil d’Administration peut y mettre fin à tout moment.
Article 10 : Admissions et Radiations
Pour faire partie de l'Association, il faut en avoir fait la demande écrite motivée par la présentation du C.V. au président du Conseil d'Administration, en avoir reçu la réponse favorable et s'être acquitté de sa cotisation. Le statut de membre effectif s'obtient suite à décision soumise à un vote à bulletins secrets du Conseil d'Administration (moitié des voix plus une).
Les statuts de membres correspondants et bienfaiteurs ne sont pas soumis à d'autres demandes que celles énoncées à l'article 5.
La qualité de membre se perd par démission (lettre à adresser au Président du Conseil d'Administration), par décès ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation douze mois après sa date d'exigibilité ou pour motif grave ou pour insuffisance de participation aux travaux de recherche, ce pour les membres effectifs seulement. Avant toute décision de radiation par le Conseil, l'intéressé est invité par lettre à fournir toutes explications nécessaires pour éviter cette radiation. En cas de décès, d'incapacité ou de disparition d'un membre du Conseil d'Administration ou du Conseil Scientifique, l'association continue d'exister et les Conseils peuvent fonctionner. Aucune revendication sur l'actif de l'association n'est recevable de la part des ayant droits de ce membre. Son remplacement se fait lors du Conseil suivant et par vote de ce Conseil s'il s'agit d'un membre du bureau. Il se fait lors de l'Assemblée Générale suivante s'il s'agit d'un membre sans fonction au Bureau.
Article 11 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association sont constituées par les revenus de ses réserves, par les cotisations de ses membres, par les participations aux frais, versées par les personnes, laboratoires, sociétés ou organismes s'intéressant aux études et recherches de l'Association, par les dons et subventions et toutes autres recettes autorisées par la loi.
La gestion de ces ressources est contrôlée par le Trésorier du Conseil d'Administration selon les données précisées au règlement intérieur.
Article 12 : Utilisation des ressources
Les ressources serviront à couvrir les frais de fonctionnement des deux Conseils, les frais occasionnés par l'organisation des Assemblées Générales, les frais occasionnés par les travaux de recherche de l'Association et sont suivis par une comptabilité analytique par projet. Seuls le Président et le Trésorier du Conseil d'Administration sont habilités à engager les dépenses issues de cette utilisation dont le détail est précisé par rapport annuel écrit du trésorier annexé au compte-rendu de l'Assemblée Générale.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts tant au plan du fonctionnement administratif qu'au plan de l'organisation des travaux de recherche. Tout membre effectif est en droit de proposer modification du règlement intérieur par lettre ouverte au président du Conseil d'Administration.
Article 14 : Modification des statuts
Une fois adoptés, ces statuts le sont définitivement sauf décision d'Assemblée Générale extraordinaire convoquée comme prévu à l'article 5 sur la demande écrite et signée de la moitié plus un des membres votants ou sur la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration.
Article 15 : Dissolution
Elle ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale et par vote d'une majorité des deux tiers présents et représentés selon le quorum prévu à l'article 6. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d'Administration et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Version adoptée par l'Assemblée Générale du 21 juin 2024
